Recensement militaire

Recensement militaire

 

Pour Qui ?

Tous les français, filles et garçons âgés de 16 ans.

Pourquoi ?

Pour effectuer la journée défense et citoyenneté. et par la suite votre inscription d’office sur les listes électorales.

Où ?

A la mairie du domicile,

Il faut vous munir

Livret de famille, Pièce d’identité.

Urbanismes

Les demandes d’urbanisme doivent être réalisées directement en mairie par le propriétaire.

Les délais d’instructions

* le certificat d’urbanisme (délai instruction 1 mois)

* la demande préalable (délai d’instruction 1 mois)

* Permis de construire (Délai d’instruction 2 mois)

La demande préalable concerne les travaux suivants

Création d’une surface entre 5 m² et 20 m².

Construction d’un mur supérieur à 2 mètres

Piscine non couverte moins de 100 M² avec couverture amovible inférieur à 1.80m

Travaux de façade ; Travaux modifiant l’aspect initial

Changement de destination le local garage en pièce à vivre

.

La demande de permis de construire concerne les travaux suivants

Nouvelle construction

Construction existante avec création d’un agrandissement de plus 20 m²

Local ou grand garage en maison d’habitation.